Patricia Di Giovanni

De: Di Giovanni (Patricia), épouse Laboubée
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Nérac
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_instance="Nérac"
JORFTEXT000000563845(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Di Giovanni (Patricia), épouse Laboubée
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Nérac
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Flourach-Rouch
JORFTEXT000000718890(source JORF)
nomination
02 Mars 199102/03/1991